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Un contribuable demande si les kinésithérapeutes, dentistes ou médecins exerçant en cabinet privé peuvent appliquer le taux de TVA de 0 % lors de l'acquisition de matériel médical. La DGT répond que ce taux ne s'applique qu'aux entités de droit public, aux cliniques ou centres hospitaliers, ainsi qu'aux entités privées à caractère social.
Cuestión planteada Si a dichas adquisiciones les resultaría de aplicación el tipo cero del Impuesto sobre el Valor Añadido previsto en el artículo 8 del Real Decreto-ley 15/2020.
El tipo del 0% del IVA para material sanitario está limitado subjetivamente a entidades de Derecho Público, clínicas o centros hospitalarios, y entidades privadas de carácter social. El concepto de clínica o centro hospitalario engloba centros destinados a proporcionar asistencia en régimen, al menos, de internamiento. Por tanto, los profesionales con consulta privada que no cumplan los requisitos de entidad de carácter social no pueden acogerse a este tipo impositivo.
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