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Une personne physique résidant aux Canaries demande si l'acquisition d'un véhicule auprès d'un concessionnaire pour un usage privé est soumise à la TVA. La DGT répond que l'opération est assujettie à l'impôt car le vendeur est un assujetti et le bien est livré sur le territoire d'application.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de dicha transmisión.
Las entregas de bienes realizadas por empresarios o profesionales en el desarrollo de su actividad están sujetas al IVA. En entregas de bienes que no sean objeto de expedición o transporte, el hecho imponible se entiende realizado cuando los bienes se ponen a disposición del adquirente en el territorio de aplicación del impuesto. Por tanto, el concesionario debe repercutir el tipo general del 21% al entregar el vehículo en dicho territorio.
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