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Une salariée s'interroge sur l'exonération d'impôt sur le revenu concernant l'attribution gratuite d'actions de son entreprise. La DGT conclut que l'exonération ne peut être accordée car l'offre n'est pas soumise aux mêmes conditions pour l'ensemble des salariés, puisqu'elle est restreinte aux titulaires de certains postes.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención del artículo 42.3.f) de la Ley del Impuesto.
La entrega de acciones es un rendimiento del trabajo en especie valorado por su valor de mercado. Para que sea exento hasta 12.000 euros anuales, la oferta debe realizarse en las mismas condiciones para todos los trabajadores de la empresa. Si la oferta se limita a empleados que ocupan un determinado puesto o responsabilidad, no se cumple este requisito y no procede la exención.
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