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Une entreprise s'interroge sur le taux de TVA applicable à un système de thrombectomie mécanique destiné à l'élimination de thrombus. La DGT précise que le taux réduit de 10 % s'applique si le produit est qualifié d'implant et que l'instrumentation est accessoire, faute de quoi le taux général de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de producto.
Los productos calificados como implantes quirúrgicos tributan al 10% si están diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. En el caso de kits o packs, el tipo del 10% se aplica al conjunto si el producto principal es un implante y los demás elementos son accesorios del mismo. Los stents no implantables, catéteres, agujas, guías y dilatadores tributan al tipo general del 21%.
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