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Une société s'interroge sur la possibilité de déduire en charges les pertes liées à des créances irrécouvrables suite au décès d'un débiteur et à la liquidation de sa succession. La DGT précise que la déductibilité est subordonnée au respect des conditions d'insolvabilité prévues par la LIS et à l'enregistrement comptable de la charge.
Cuestión planteada Si es correcto, a efectos fiscales, el criterio aplicado previamente expuesto de considerar como gastos deducibles a efectos del Impuesto sobre Sociedades las pérdidas obtenidas por las sociedades B y M con origen en los créditos incobrables derivados de los préstamos concedidos o saldos mantenidos con el fallecido, por la parte que el activo hereditario no ha alcanzado a cubrir tras haber sido liquidado en los términos expuestos.
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