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Le consultant s'interroge sur la correction de la seule date d'une facture originale par l'émission d'un nouveau document. La DGT précise que la date étant une mention obligatoire, il convient d'émettre une facture rectificative faisant l'objet d'une série spécifique.
Cuestión planteada Si es correcta la expedición de una nueva factura por el proveedor al consultante en la que se corrige exclusivamente el error cometido en la fecha sin alterar el resto de los elementos de la factura.
La consignación errónea de la fecha de expedición es causa de rectificación de las facturas. Por tanto, el proveedor debe expedir una factura rectificativa que debe constar en una serie específica de factura. Si la rectificación no responde a las causas obligatorias del artículo 15 del Reglamento, no se considerará factura rectificativa.
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