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Une contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer l'exonération pour réinvestissement de la plus-value réalisée par son époux, lequel a vendu sa résidence principale mais est décédé avant l'acquisition d'un nouveau bien. La DGT précise que le décès ne constitue pas un non-respect des conditions relatives au réinvestissement.
Cuestión planteada Si resulta de aplicación la exención por reinversión a la ganancia patrimonial obtenida en la transmisión por parte del marido fallecido.
El fallecimiento del contribuyente no puede considerarse un incumplimiento del requisito de reinversión, dada la naturaleza de la extinción de la personalidad jurídica de las personas físicas y el cese de las obligaciones de realizar actuaciones futuras. Por tanto, la exención por reinversión en vivienda habitual es aplicable a la ganancia patrimonial obtenida por el contribuyente fallecido.
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