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Le consultant demande si ses héritiers ont droit aux pertes en capital non encore compensées de son père décédé. La DGT répond que ces pertes ne font pas l'objet d'une transmission et ne font pas partie de la succession.
Cuestión planteada Si tiene derecho a heredar el importe que le corresponda del saldo negativo de las pérdidas patrimoniales pendientes de compensar.
Las pérdidas patrimoniales no compensadas corresponden únicamente al contribuyente que las ha obtenido. Al no ser objeto de transmisión, no existe un derecho transmisible mortis causa que integre la herencia. Por tanto, los herederos no pueden compensar dichas pérdidas en sus propias declaraciones de IRPF.
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