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Une société s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la cession de terrains urbains non consolidés, sans projet de lotissement ni travaux d'urbanisation entamés. La DGT répond qu'en l'absence de travaux matériels de transformation physique, les terrains conservent leur nature rurale et l'opération est exonérée.
Cuestión planteada Si la transmisión de los terrenos está sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención del artículo 20.Uno.20º de la Ley 37/1992 se aplica si la transmisión ocurre antes de iniciar el proceso urbanizador material. Se considera terreno en curso de urbanización solo cuando se han iniciado obras de dotación de infraestructuras (acceso, agua, energía, etc.). Si el transmitente no ha satisfecho costes de transformación física del terreno, la entrega se considera exenta por su naturaleza rústica.
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