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Une entreprise spécialisée dans les produits pharmaceutiques et les équipements hospitaliers s'interroge sur le taux de TVA applicable au dispositif de dialyse (rein artificiel). La DGT détermine que ce produit est assujetti au taux réduit de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable al producto denominado dispositivo dializador (o riñón artificial).
El dispositivo dializador o riñón artificial tributa al tipo reducido del 10% de IVA por estar incluido en la categoría de dispositivos para el tratamiento de diálisis domiciliaria y tratamientos respiratorios del Anexo de la Ley. Este criterio se aplica tanto a dispositivos para hemodiálisis en pacientes crónicos como para diálisis peritoneal domiciliaria. La aplicación del tipo reducido depende de que el producto esté diseñado para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales.
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