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Un professionnel de l'odontologie a demandé si l'hébergement et le déplacement de ses clients constituaient des services accessoires à l'activité sanitaire. La DGT a répondu qu'il s'agit de prestations indépendantes devant être soumises au régime spécial des agences de voyages.
Cuestión planteada Si los servicios de desplazamiento y alojamiento pueden considerarse, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, como accesorios al servicio de odontología y, en caso contrario, tipo impositivo aplicable a los mismos y epígrafe del Impuesto sobre Actividades Económicas en el que debe darse de alta el consultante.
Los servicios de alojamiento y transporte no son accesorios de la odontología porque constituyen un fin en sí mismo para el cliente. Al actuar en nombre propio y utilizar medios ajenos, el profesional debe aplicar el régimen especial de las agencias de viajes. La base imponible será el margen bruto y el tipo impositivo aplicable es el general del 21%.
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