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Une entreprise de génie civil s'interroge sur le taux de TVA applicable lors de travaux de pose d'ascenseurs pour une copropriété. La DGT précise que pour les travaux de rénovation ou de réparation, le taux de 10 % s'applique si le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable ; dans le cas contraire, le taux de 21 % est exigible.
Cuestión planteada Cuestiona el tipo impositivo de aplicación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a la operación de ejecución de obra civil realizada por la entidad consultante a la comunidad de propietarios.
Para ejecuciones de obra de renovación y reparación en edificios destinados a viviendas, se aplica el tipo reducido del 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios y el coste de los materiales aportados no excede el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales supera dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. No es posible aplicar el tipo reducido solo a una parte de la ejecución de obra.
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