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Un agent de numérisation s'interroge sur l'assujettissement ou l'exonération à la TVA de ses services lorsque le client exerce des activités assujetties et exonérées sans droit à déduction. La DGT répond que les services sont assujettis à l'impôt et ne bénéficient d'aucune exonération, quelle que soit l'activité du client.
Cuestión planteada Si la prestación de servicios como agente digitalizador está sujeta y exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido cuando el destinatario de los servicios es una persona que realiza operaciones sujetas y exentas del Impuesto sin derecho a deducir como sería el caso de un dentista.
Los servicios prestados por el consultante en el marco del Kit Digital están sujetos al IVA por ser prestaciones de servicios realizadas por un empresario o profesional. La prestación no está amparada por ninguna exención, por lo que debe repercutirse el tipo general del 21%. El IVA se determina por la calificación del servicio prestado y no por la condición de la actividad desarrollada por el adquirente.
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