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Une question a été posée pour savoir si la distribution de dividendes consécutive à une réduction de capital avec remboursement d'apports peut diminuer la valeur d'acquisition des parts sociales. La DGT confirme que cela est possible, sous réserve de certaines limites.
Cuestión planteada Posible aplicación a dicho reparto de lo dispuesto en el último párrafo del artículo 33.3.a) de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En reducciones de capital con devolución de aportaciones de sociedades no cotizadas, si el importe recibido se computó como rendimiento de capital mobiliario, los dividendos posteriores minorarán el valor de adquisición de las acciones que permanezcan en el patrimonio. Esta minoración tiene como límite el rendimiento de capital mobiliario que se computó previamente por dichas acciones o participaciones.
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