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Une société commerciale s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de traduction fournis à des clients résidant dans des pays hors Union européenne. La DGT détermine que l'assujettissement dépend du lieu de prestation du service et que l'exonération relative aux auteurs ne s'applique pas aux sociétés.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las traducciones efectuadas por la consultante.
Los servicios de traducción prestados por una sociedad mercantil no están exentos por el artículo 20.Uno.26º de la Ley 37/1992, ya que dicha exención se limita a personas físicas que actúen como autores. Si el servicio se entiende realizado en el territorio de aplicación del impuesto (por reglas de localización o uso efectivo), estará sujeto a IVA. Solo estarán exentas las traducciones subcontratadas por la sociedad y realizadas por un traductor persona física, siempre que supongan una aportación personal y distinta a la obra preexistente.
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