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Une entreprise de location de machines s'interroge sur les modalités d'immatriculation à l'IAE et sur les taux applicables. La DGT précise que la classification dépend de la qualification du contrat, qu'il s'agisse d'une location de biens meubles ou d'un contrat de transport, ainsi que des caractéristiques des véhicules.
Cuestión planteada Se desea saber la clasificación en las Tarifas por las que debe figurar dada de alta, así como la opción por el tipo de cuota. Concepto de local a efectos del Impuesto y, en su caso, devengo de la cuota correspondiente.
La clasificación en las Tarifas del IAE se realiza según la verdadera naturaleza material de la actividad y el tipo de contrato. Si es alquiler de bienes muebles, corresponde el epígrafe 855.9 o el grupo 852 según el uso de los vehículos. Si es un contrato de transporte, corresponde el grupo 722. El contribuyente puede optar por la cuota mínima municipal, provincial o nacional cuando la rúbrica lo permita.
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