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Un associé reçoit un remboursement d'apports par voie de compensation d'une créance détenue sur la société. La DGT précise les modalités de détermination pour savoir si le montant perçu constitue un revenu de capitaux mobiliers ou s'il doit réduire la valeur d'acquisition des parts.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dicha operación en el IRPF del citado socio.
El importe de la devolución que no proceda de beneficios no distribuidos minora el valor de adquisición de las participaciones hasta su anulación. Si existe una diferencia positiva entre los fondos propios proporcionales y el valor de adquisición, la devolución se considera rendimiento del capital mobiliario hasta dicho límite. El exceso sobre ese límite minora el valor de adquisición, y si este se anula, el excedente resultante también tributa como rendimiento del capital mobiliario. Los importes que correspondan a beneficios no distribuidos tributan íntegramente como rendimiento del capital mobiliario.
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