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Une entreprise a sollicité un avis pour savoir si ses diverses activités de commerce de détail de bricolage pouvaient être regroupées sous l'épigraphe des hypermarchés. La DGT a répondu que, l'activité réelle ne correspondant pas à la description dudit épigraphe, l'imposition doit s'effectuer selon chacune des rubriques correspondant à ses activités.
Cuestión planteada Si, a efectos del Impuesto sobre Actividades Económicas, las actividades comerciales realizadas por la consultante en dicho establecimiento deben clasificarse de forma independiente en las rúbricas que se corresponden con las actividades efectivamente desarrolladas o, en caso contrario, si todas ellas se pueden englobar en el "comercio mixto o integrado en grandes superficies" del epígrafe 661.2 de la sección primera de las Tarifas del Impuesto.
La clasificación en los epígrafes de comercio mixto o integrado en grandes superficies no depende de la calificación formal del establecimiento, sino del contenido material de la actividad desarrollada. Si las actividades no coinciden con la descripción conceptual de los epígrafes del grupo 661, se debe tributar por cada una de las rúbricas que clasifiquen las actividades comerciales realizadas, de acuerdo con las reglas 2ª y 4ª.1 de la Instrucción.
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