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Une société de promotion immobilière s'interroge sur la nécessité de s'immatriculer dans toutes les communes où elle détient des biens ou uniquement dans celle de son activité principale. La DGT précise qu'elle doit procéder à l'immatriculation et s'acquitter des cotisations pour chaque local où l'activité est exercée.
Cuestión planteada En primer lugar, si tiene que darse de alta en todos los municipios donde dispone de inmuebles o solo en el municipio en el que presentó el modelo 036, donde radica principalmente su actividad.
Para la actividad de promoción inmobiliaria, si se ejerce en varios locales, el sujeto pasivo está obligado a satisfacer tantas cuotas mínimas municipales como locales tenga. Por tanto, debe figurar dado de alta y satisfacer las cuotas correspondientes por todos y cada uno de los inmuebles donde ejerza la actividad. Asimismo, si se ejercen facultades de uso de bienes de dominio público mediante concesión administrativa para la promoción, también deberán matricularse.
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