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Une entreprise a sollicité un avis sur l'éligibilité de sa « chaise de toilette », faisant office de rehausseur de WC ou de siège de douche, au taux réduit de TVA. La DGT confirme que ce produit, ainsi que d'autres articles similaires destinés à l'hygiène et à la toilette, remplissent les conditions pour bénéficier du taux de 10 %.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de producto.
El tipo del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales. En concreto, este tipo reducido incluye productos de apoyo para funciones de aseo (alzas, reposabrazos y respaldos para el inodoro) y para lavarse o ducharse (sillas para baño o ducha, taburetes, etc.). La 'silla inodora' objeto de consulta se clasifica dentro de los productos de apoyo para lavarse, bañarse y ducharse.
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