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Une association s'interroge sur le fait de savoir si le montant remboursé par une entreprise à ses salariés pour le paiement de la cotisation à un organisme de conseil financier obligatoire est soumis à l'IRPF. La DGT répond que ce remboursement constitue une rémunération en espèces soumise à retenue à la source.
Cuestión planteada Teniendo en cuenta que el importe de la cuota anual de asociado es reintegrado por la empresa a los trabajadores se pregunta sobre su sujeción al IRPF.
Los reembolsos de gastos que se producen al empleado por su condición de asociado a una consultora financiera se consideran rendimientos íntegros del trabajo. Al ser importes entregados para adquirir servicios, la renta tiene consideración dineraria y está sometida a retención a cuenta del IRPF.
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