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Un consultant demande si la prime de fidélité prévue par une convention collective de l'hôtellerie en Catalogne permet d'appliquer la réduction de 30 % prévue à l'article 18.2 de la LIRPF. La DGT répond que celle-ci est applicable dès lors que les conditions d'ancienneté et de durée de validité de la convention sont respectées.
Cuestión planteada Aplicación de la reducción del artículo 18.2 de la Ley 35/2006 al premio de vinculación recogido en el artículo 37 del Convenio colectivo interprovincial del sector de la industria de hostelería y turismo de Cataluña.
El premio de vinculación permite la reducción del 30% si se cumplen dos condiciones: que el rendimiento esté vinculado a una antigüedad en la empresa superior a dos años y que el convenio que lo establece también supere ese período. En este caso, la antigüedad exigida (10 a 35 años) y la continuidad de la redacción del premio en convenios anteriores permiten aplicar la reducción. La aplicación está sujeta a los límites de cuantía y a la regla de los cinco períodos impositivos anteriores establecidos en la ley.
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