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Une entreprise demande si une cuillère adaptée pour les personnes ayant une mobilité réduite des bras ou des poignets peut bénéficier du taux réduit de 10 %. La DGT répond par la négative, car ce produit ne figure pas dans la liste des biens figurant à l'annexe de la loi relative à la TVA.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable, a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, a las entregas de este tipo de producto.
El tipo reducido del 10% se aplica a equipos médicos y productos de apoyo diseñados para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias, siempre que figuren en el anexo de la Ley. Aunque el anexo incluye adaptadores de agarre, estos se definen como dispositivos que se añaden a un producto para ayudar a agarrarlo. Al no estar la cuchara adaptada mencionada expresamente, le corresponde el tipo general del 21%.
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