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Un contribuable demande si une subvention reçue pour des travaux d'efficacité énergétique au titre du décret royal 477/2021 doit être déclarée comme une plus-value. La DGT détermine que ladite aide est exonérée et ne doit pas être intégrée dans la base imposable de l'impôt.
Cuestión planteada Tributación de la subvención concedida.
Aunque la obtención de subvenciones constituye generalmente una ganancia patrimonial que forma parte de la renta general, la disposición adicional quinta de la LIRPF establece una excepción. Las ayudas concedidas en virtud del Real Decreto 477/2021 no se integrarán en la base imponible del impuesto a partir del ejercicio 2021. Por tanto, el beneficiario no tiene que declarar la ganancia patrimonial obtenida por esta subvención específica.
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