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Le demandeur s'interroge sur la possibilité de déclarer des pertes liées à la liquidation de deux sociétés ainsi qu'aux crédits qui leur avaient été accordés. La DGT précise que la liquidation génère une perte en capital et que la créance irrécouvrable constitue également une perte.
Question posée : Possibilité de comptabiliser une moins-value patrimoniale pour la valeur des parts sociales détenues directement et pour les créances détenues sur lesdites sociétés.
La dissolution et la liquidation d'une société génèrent une plus-value ou une moins-value patrimoniale résultant de la différence entre la valeur de marché des biens reçus et la valeur d'acquisition de la participation. Cette perte est intégrée dans la base imposable de l'épargne. D'autre part, le montant de la créance qui devient irrécouvrable après la liquidation constitue une moins-value patrimoniale qui est intégrée dans la base imposable générale.
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