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V2575-14 1 octobre 2014 · SG de Impuestos sobre el Consumo Critère en vigueur
IVA · derecho a la deducción

Maintien du droit à la déduction de la TVA sur les dépenses liées à une activité après la cessation

Un couple acquiert un bien immobilier pour une activité professionnelle commune, mais l'un des conjoints cesse son activité. La question porte sur la possibilité de continuer à déduire la TVA relative aux dépenses liées audit bien immobilier.

La question posée

Cuestión planteada Deducción de las cuotas soportadas.

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