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Une entreprise demande si l'élaboration de projets électriques peut être incluse en tant qu'activité complémentaire dans son paragraphe relatif aux installations électriques. La DGT répond que cela est possible si l'activité concerne ses propres travaux, mais non si elle est réalisée pour le compte de tiers.
Cuestión planteada Desea se le confirme si en la actividad clasificada en el epígrafe 504.1 se halla incluida, como actividad complementaria y previa, la elaboración del proyecto eléctrico de la instalación.
Estar matriculado en el epígrafe 504.1 permite realizar proyectos de las instalaciones eléctricas que la entidad vaya a ejecutar como actividad complementaria. Esto no constituye una actividad diferenciada, por lo que no requiere un alta en otra rúbrica. Sin embargo, si se elaboran proyectos para terceros sin ejecutar la obra, se trata de una actividad diferenciada de servicios técnicos que requiere alta en el grupo 843.
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