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Une entreprise s'interroge sur les modalités d'imputation en impôt sur les sociétés des revenus découlant d'une remise de dette approuvée dans un accord de concordat. La DGT précise que l'imputation s'effectue au fur et à mesure de l'enregistrement des charges financières afférentes à ladite dette.
Cuestión planteada Imputación en el Impuesto sobre Sociedades de los ingresos derivados de la quita.
El ingreso por quitas y esperas de la Ley Concursal se imputará en la base imponible del deudor conforme se registren gastos financieros derivados de la misma deuda, hasta el límite de dicho ingreso. Si el ingreso supera los gastos financieros pendientes de registrar, la imputación se hará proporcionalmente a los gastos financieros registrados en cada período respecto al total pendiente.
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