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Un contribuable s'interroge sur la nécessité de s'inscrire à l'IAE après avoir engagé deux personnes pour rénover son propre logement sans recherche de profit. La DGT précise qu'il n'existe aucune obligation d'immatriculation ni de versement de cet impôt.
Cuestión planteada Pregunta si tiene la obligación de darse de alta en el impuesto.
Para que una actividad sea económica y constituya el hecho imponible del IAE, debe suponer la ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos humanos con la finalidad de intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. La reforma de una vivienda propia para uso personal no tiene esa finalidad, por lo que no se considera actividad económica.
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