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La DGT précise le traitement fiscal de l'amortissement d'un portefeuille de clients acquis. Si la durée de vie ne peut être estimée de manière fiable en comptabilité, l'incitation de 150 % destinée aux petites entreprises peut s'appliquer sur la base du plafond de un cinquantième annuel.
Cuestión planteada
Si la cartera de clientes se registra como inmovilizado intangible y su vida útil no puede estimarse de manera fiable, su amortización fiscal será deducible con el límite de la veinteava parte de su importe. En este caso, si se cumplen las condiciones del artículo 103 de la LIS, dicha amortización podrá deducirse en un 150% del importe resultante. Si la vida útil sí puede estimarse de forma fiable, se aplicará la regla general de amortización atendiendo a dicha duración.
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