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Une infirmière a demandé si la vente de vidéos préenregistrées sur l'allaitement maternel par Internet était exonérée de TVA. La DGT répond qu'en raison de leur caractère téléchargeable et automatisé, ces contenus sont considérés comme des services fournis par voie électronique et ne bénéficient pas de l'exonération applicable aux cours particuliers.
Cuestión planteada Exención de los servicios descritos en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
El suministro de cursos grabados o contenidos formativos para descargar a través de internet constituye un servicio prestado por vía electrónica. Estos servicios no cuentan con exención en la Ley del IVA y deben tributar al tipo general del 21%. Para que fuera un servicio educativo exento, la enseñanza debería ser impartida por un profesor mediante conexión remota, siendo el contenido digital algo accesorio a la comunicación.
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