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Une société basée aux Canaries et disposant d'un établissement aux Baléares s'interroge sur la méthode de calcul de son volume d'affaires afin de déterminer l'obligation de déclaration mensuelle et l'utilisation du SII. La DGT précise que les opérations réalisées par des établissements permanents situés en dehors du territoire d'application de l'impôt ne sont pas prises en compte dans ce calcul.
Cuestión planteada Determinación del volumen de operaciones de la sociedad consultante y período, mensual o trimestral de declaración-liquidación de las operaciones.
Las operaciones efectuadas a través de establecimientos permanentes situados fuera del territorio de aplicación del impuesto no deben considerarse para el cálculo del volumen de operaciones del artículo 121 de la Ley del IVA. Por tanto, si el volumen de operaciones del establecimiento permanente dentro del territorio de aplicación no supera los 6.010.121,04 euros, el sujeto pasivo tendrá un periodo de liquidación trimestral y no estará obligado al SII.
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