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Les consultants s'interrogent sur la possibilité d'appliquer l'exonération de leurs participations dans une entité au titre de l'impôt sur la fortune. La DGT précise qu'il est possible de désigner n'importe quel redevable comme référence pour vérifier si son groupe de parenté remplit les conditions relatives aux participations et aux fonctions de direction.
Cuestión planteada Aplicación por los consultantes de la exención regulada en el artículo 4.Ocho.Dos de la Ley del Impuesto sobre el Patrimonio.
Para aplicar la exención, se puede tomar como sujeto pasivo de referencia a cualquier persona para comprobar que en su grupo de parentesco (cónyuge, ascendientes, descendientes o colaterales de segundo grado) se cumplen los requisitos de participación y funciones directivas. No obstante, los integrantes del grupo deben respetar los grados de parentesco legales. Si el sujeto de referencia pertenece a un grupo donde nadie ejerce funciones directivas, no podrá aplicar la exención.
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