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La consultation porte sur l'utilisation de la surface construite ou de la surface calculable pour déclarer les variations de l'IAE. La DGT précise que la référence pour le calcul d'une oscillation supérieure à 20 % doit être la surface construite en mètres carrés.
Cuestión planteada A efectos del cómputo del elemento tributario de superficie, cuál es la que hay que tener en cuenta (metros construidos o superficie computable) para declarar la correspondiente variación si procede.
El sujeto pasivo debe presentar declaración de variación cuando la modificación del elemento superficie sea superior al 20% de la declarada. Para este cálculo, se debe tomar como referencia la superficie construida en metros cuadrados. La normativa establece diversas reducciones sobre dicha superficie según la naturaleza de la actividad o el tipo de espacio.
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