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Un humoriste et acteur s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services fournis à un Groupement d'Intérêt Économique. La DGT précise que le taux de 10 % s'applique si les prestations sont de nature artistique et sont fournies à un organisateur d'œuvres théâtrales ou musicales.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido a los servicios profesionales prestados por el consultante a la mencionada Agrupación.
Los servicios prestados por intérpretes, artistas, directores y técnicos que sean personas físicas a organizadores de obras teatrales o musicales tributan al 10% de IVA. Para ello, el receptor debe ser el organizador que ordene los medios materiales o humanos para la representación. Si el receptor actúa solo como mediador y no como organizador, se aplicará el tipo general del 21%.
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