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Une consultation porte sur le taux de TVA applicable à la livraison de branches, de feuilles vertes et de tiges coupées. La DGT précise que ces éléments sont soumis au taux de 21 % car ils ne sont pas considérés comme des plantes vivantes, à moins que l'espèce ne soit capable de continuer à croître et à se reproduire.
Question posée : Taux d'imposition applicable à la livraison de branches, de feuilles vertes et de tiges coupées
Les éléments de verdure ornementale (branches, feuilles et tiges coupées) sont taxés au taux de 21 % car ils ne sont ni des fleurs ni des plantes vivantes. Toutefois, si l'espèce est susceptible de poursuivre son processus de croissance et de reproduction, le taux réduit de 10 % s'appliquera. Les fleurs naturelles, y compris les fleurs séchées, lyophilisées ou laquées, sont taxées à 10 %, mais les fleurs artificielles sont taxées à 21 %.
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