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Un laboratoire de prothèses dentaires s'interroge sur l'exonération de la TVA applicable à l'importation de prothèses fabriquées hors de l'UE. La DGT précise que l'exonération est applicable dès lors que les conditions identiques à celles des livraisons intérieures sont respectées, à savoir que les prothèses soient fabriquées et livrées par des stomatologues, dentistes, prothésistes dentaires ou mécaniciens dentaires habilités.
Cuestión planteada Si la importación de las referidas prótesis se encontraría exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las importaciones definitivas de prótesis dentales están exentas de IVA si son suministradas por dentistas o protésicos dentales. Para que proceda la exención, las prótesis deben ser fabricadas y entregadas por estomatólogos, odontólogos, mecánicos dentistas o protésicos dentales facultados conforme al Real Decreto 1594/1994. Si no se cumplen estas condiciones, la importación estará sujeta al impuesto. En caso de no ser exenta, se aplicará el tipo reducido del 10% si los productos están diseñados para aliviar o tratar deficiencias para uso personal y exclusivo de personas con deficiencias físicas, mentales, intelectuales o sensoriales.
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