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Une consultation porte sur l'identification du gestionnaire de la décharge au titre de l'impôt sur le dépôt de déchets. La DGT précise que le redevable substitué est l'entreprise détenant l'autorisation de gestion de traitement qui exploite l'installation.
Cuestión planteada Se solicita aclaración acerca de quién debe considerarse gestor del vertedero a efectos del Impuesto sobre el depósito de residuos en vertederos, la incineración y la coincineración de residuos.
El sujeto pasivo como sustituto del contribuyente es la persona física o jurídica que sea gestora de vertederos o instalaciones de incineración o coincineración, cuando sea distinta de quien realiza el hecho imponible. Según la Ley 7/2022, el gestor de tratamiento que explote una instalación debe contar con su propia autorización. Por tanto, es quien ostenta la consideración de sujeto pasivo sustituto la empresa con autorización de gestor de tratamiento que explote la instalación, independientemente de quién sea el titular de la misma.
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