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Une entreprise s'interroge sur le caractère reusable de ses sacs en plastique de type "T-shirt" et sur l'incidence de l'utilisation de materiaux recycles sur la taxe. La DGT repond que la qualification de reusable depend de la conception et de la commercialisation, et que le plastique recycle n'est exclue de l'assiette que si cela est prouve par une certification specifique.
Cuestión planteada En relación con el Impuesto especial sobre los envases de plástico no reutilizables, la consultante desea conocer si las bolsas que fabrica tienen o no la condición de reutilizables y las implicaciones de fabricarlas con material reciclado.
La condición de reutilizable depende de si el producto fue concebido, diseñado y comercializado para realizar múltiples rotaciones o ser rellenado. Esta condición puede acreditarse por cualquier medio de prueba admisible en derecho. Para que el plástico reciclado no integre la base imponible, su cantidad debe certificarse mediante una entidad acreditada conforme a la norma UNE-EN 15343:2008 o normas que la sustituyan.
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