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Une entreprise a sollicité un avis sur la fiscalité de ses services d'intermédiation et de transport au sein d'une plateforme de vente de vêtements d'occasion entre particuliers. La DGT détermine que l'imposition dépend du lieu de livraison des articles et de l'existence éventuelle d'une exportation.
Cuestión planteada Si los referidos servicios de intermediación en la venta y el transporte de las prendas prestados por la entidad consultante al comprador se encuentran sujetos al Impuesto sobre el Valor Añadido cuando los adquirentes se encuentren establecidos en el territorio de aplicación del Impuesto o en otro Estado miembro. Sujeción y, en su caso, exención de tales servicios cuando vendedores y/o compradores se encuentren establecidos en Canarias, Ceuta o Melilla.
Los servicios de intermediación en nombre y por cuenta ajena están sujetos a IVA cuando la entrega de bienes subyacente se realice en el territorio de aplicación del impuesto. El servicio de transporte se considera accesorio a la intermediación y sigue su mismo régimen de tributación. En casos de exportación hacia Canarias, Ceuta o Melilla, la intermediación estará exenta de IVA si se cumplen los requisitos legales. En Canarias, Ceuta y Melilla se aplicarán el IGIC o el IPSI según la localización de las entregas.
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