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Une entreprise s'interrogeait sur la possibilité de considérer la TVA supportée dans le cadre de son activité éducative exonérée comme une dépense subventionnable. La DGT répond qu'en raison de son caractère non déductible, cette TVA est considérée comme non récupérable et peut donc être incluse dans les dépenses éligibles aux subventions.
Cuestión planteada Consideración de las cuotas de Impuesto sobre el Valor Añadido soportadas y no deducidas, por estar relacionadas con la actividad educativa exenta, como gasto subvencionable a efectos de recibir una subvención dentro de la actividad de formación.
Las cuotas de IVA soportadas en la actividad de educación, al ser una actividad exenta, no son deducibles. Según la Ley General de Subvenciones, los impuestos indirectos no son gasto subvencionable cuando sean susceptibles de recuperación o compensación. Por tanto, el IVA no deducible por la actividad exenta tiene carácter de IVA no recuperable y puede considerarse gasto subvencionable.
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