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Une entreprise espagnole de camping-cars s'interroge sur le traitement de la TVA concernant l'achat auprès d'un fournisseur allemand et la revente ultérieure à un client particulier en Allemagne, sans que le véhicule ne pénètre sur le territoire espagnol. La DGT conclut qu'aucune des deux opérations n'est assujettie à la TVA espagnole, car elles sont réalisées hors de son champ d'application territorial.
Cuestión planteada Tratamiento tanto de la compra como de la venta realizadas por la consultante en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de bienes que no son objeto de transporte o que se inician fuera del territorio español no están sujetas al IVA en España. En este caso, tanto la adquisición al proveedor alemán como la venta posterior al cliente en Alemania se localizan en otro Estado miembro. Por tanto, la tributación debe seguir las normas internas del país donde se produce la entrega. Para recuperar el IVA soportado en Alemania, la empresa debe solicitar la devolución mediante el modelo 360.
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