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Un consommateur a acheté un bien de moins de 150 euros sur une plateforme ayant déjà collecté la TVA, mais le prestataire postal a exigé des frais supplémentaires assujettis à la taxe. La DGT précise que les services de gestion du dédouanement fournis par le prestataire postal sont soumis à la TVA.
Cuestión planteada Si el proceder del operador postal es correcto a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las comisiones por la gestión del despacho de mercancías son servicios prestados por el transportista u operador postal en territorio nacional. Al tratarse de una prestación de servicios por un operador establecido, dichas comisiones están sujetas al IVA. Esto es independiente de que la compra original del bien ya haya tributado por el régimen de ventas a distancia de bienes importados.
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