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Une enseigne de supermarchés s'interroge sur le caractère accessoire ou indépendant de la remise de sacs en plastique en caisse, ainsi que sur l'application de la réglementation de Navarre. La DGT conclut que les sacs remis en caisse constituent des opérations indépendantes, tandis que les sacs utilisés comme emballages dans des rayons spécifiques sont accessoires à la vente de produits alimentaires.
Cuestión planteada Si la entrega de las bolsas de plástico por la consultante es una operación accesoria respecto de la operación principal de venta de productos de supermercado y el tipo impositivo aplicable a las entregas de estas bolsas de plástico.
La entrega de bolsas de plástico en líneas de caja a cambio de un precio constituye una operación independiente con el tipo general del 21%. No obstante, las bolsas entregadas en secciones de frutería, pescadería u horno, cuya función es servir de envase para productos a granel o por piezas, son accesorias a la entrega de los alimentos. En este segundo caso, las bolsas no tributan de forma autónoma, sino que siguen el régimen de la operación principal.
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