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Une entreprise demande quel taux de TVA s'applique à la rénovation complète de la chaufferie d'une copropriété. La DGT précise que, si les travaux ne sont pas qualifiés de réhabilitation, ils pourraient être taxés au taux de 10 % à condition que le coût des matériaux fournis ne dépasse pas 40 % de la base imposable.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a dicha operación en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las obras en el cuarto de calderas pueden considerarse de renovación y reparación con tipo reducido del 10% si el destinatario es una comunidad de propietarios de viviendas y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede dicho límite, se aplicará el tipo general del 21% a la totalidad de la operación. Para el cómputo del límite, se incluyen todos los materiales necesarios, incluidas las actuaciones subcontratadas.
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