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Un chauffeur de taxi bénéficiant du régime simplifié s'interroge sur l'application de ce dernier lorsqu'il recrute un autre chauffeur pour assurer le transport de voyageurs d'une entreprise. La DGT précise qu'en agissant en son nom propre tout en utilisant des moyens tiers, il est assujetti au régime spécial des agences de voyages.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios descritos.
Si un profesional presta servicios de transporte en nombre propio utilizando medios ajenos, se le aplica el régimen especial de agencias de viajes. En este régimen, el tipo aplicable a los servicios prestados con medios ajenos es el general del 21%, mientras que para los servicios prestados con medios propios o recibidos se aplica el tipo reducido del 10%. La aplicación de este régimen especial o la opción por el régimen general supone la exclusión del régimen simplificado.
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