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Un contribuable a cédé des participations d'une société non cotée à un prix composé d'une part fixe et d'une part variable. La DGT précise qu'il est possible d'estimer le prix ou d'appliquer la méthode d'imputation temporelle si le paiement est différé de plus d'un an.
Question posée : Traitement fiscal de ladite vente au titre de l'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.
Le prix définitif n'étant pas connu en raison de sa dépendance à des paramètres variables, le contribuable peut procéder à une estimation pour déclarer la plus-value au cours de la période de la cession. Si le montant réel diffère de l'estimation, il devra procéder à une régularisation par voie de déclaration complémentaire ou de rectification. Toutefois, si le prix est perçu en paiements successifs survenant plus d'un an après la cession, les revenus pourront être imputés au fur et à mesure que les paiements deviennent exigibles conformément à l'article 14.2 d) de la LIRPF.
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