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Une mère divorcée bénéficiant de la garde partagée demande si elle peut effectuer une déclaration conjointe avec ses enfants. La DGT précise qu'en situation de garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut opter pour l'imposition conjointe.
Question posée : Si elle peut présenter une déclaration conjointe avec ses enfants au titre de l'impôt sur le revenu des personnes physiques.
Dans les cas de garde et de responsabilité partagées, l'option pour l'imposition conjointe peut être exercée par l'un ou l'autre des parents. Si l'autre parent choisit de déclarer de manière individuelle, la requérante pourra présenter une déclaration conjointe avec ses enfants. La DGT ne peut déterminer lequel des deux parents détient le droit d'exercer ladite option.
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