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Un auto-promoteur s'interroge sur le taux de TVA applicable à divers travaux pour sa résidence principale. La DGT détermine que les raccordements d'eau et d'électricité à l'intérieur de la parcelle sont taxés au taux de 10 %, tandis que l'installation de compteurs et les études techniques sont taxés au taux de 21 %.
Cuestión planteada - Tipo impositivo aplicable a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las ejecuciones de obra para construcción o rehabilitación de edificios destinados a viviendas tributan al 10% si se formalizan directamente entre promotor y contratista. No obstante, la instalación de contadores (provisionales o definitivos), los estudios geotécnicos y los ensayos de materiales tributan al tipo general del 21%. Las acometidas de agua y electricidad realizadas dentro de la parcela para conectar con las redes generales sí se consideran sujetas al tipo reducido del 10%.
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