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Une famille s'interroge sur la possibilité pour les enfants ou gendres de déduire les travaux d'installation de panneaux photovoltaïques dans des logements appartenant au père ou au beau-père. La DGT précise que la déduction n'est applicable qu'au titulaire du logement.
Question posée : Possibilité pour les membres de la famille qui paient les travaux de bénéficier de la déduction pour les travaux d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les logements, étant donné que le propriétaire des logements ne paiera aucun des coûts engendrés par l'installation des panneaux photovoltaïques.
Conformément à la 50ème disposition additionnelle de la LIRPF, la déduction pour travaux de réhabilitation énergétique dans les bâtiments à usage résidentiel s'applique sur les montants versés par le propriétaire du logement. Par conséquent, si les occupants ne sont pas les propriétaires des biens immobiliers, ils ne peuvent pas appliquer la déduction même s'ils acquittent le coût des travaux.
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